Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (2ème partie)

PROSPECTIVE ET MANAGEMENT

Dans le n° 85 - Juillet 2016

Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (2ème partie)

Maître de conférences en sciences de gestion

Conservatoire National des Arts et Métiers

Dans le précédent numéro de santé RH (n°84), nous avons présenté le rapport statistique de la DGAFP relatif aux rémunérations dans la fonction publique en introduisant les enjeux et la méthodologie employée. Le présent article, qui fait suite au précédent, s'attachera à mettre en exergue certaines des nombreuses informations contenues dans le rapport, pour donner au lecteur une vue d'ensemble des rémunérations dans la fonction publique ainsi que de leur incidence sur les dépenses publiques.
Nous aborderons dans un premier temps l'évolution de la rémunération des fonctionnaires, évolution qui (...)

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❖ 01/10/2018 La mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/02/2018 Le régime indemnitaire dans la Fonction Publique Hospitalière : un outil au service du management ?

❖ 01/04/2017 Le " PPCR " passé au peigne fin

❖ 01/06/2016 Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (1ère partie)

❖ 01/06/2016 Veille réglementaire

❖ 01/03/2016 Accident de service et maladie professionnelle

❖ 01/11/2015 La procédure de suppression d'emploi à l'hôpital

❖ 01/07/2015 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

❖ 01/05/2015 Veille réglementaire

❖ 01/04/2015 Décharge totale pour activités syndicales

❖ 01/10/2014 Masse salariale : les propositions de de la Cour des Comptes

❖ 01/05/2014

❖ 01/05/2014 Le guide de suivi de la masse salariale 2014Enjeux, concepts et techniques

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/12/2013 Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/07/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Maintien de la rémunération

❖ 01/03/2013 Veille réglementaire

❖ 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

❖ 01/10/2012 L'hôpital à l'heure des choix: Il faut gérer d'urgence la sur-capacité hospitalière

❖ 01/10/2012 La primauté du temps partiel thérapeutique ou le bonus financier

❖ 01/05/2012 Plan de retour à l'équilibre : Petit inventaire des mesures RH

❖ 01/05/2012 DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/03/2012 Construire le budget de masse salariale d'un EPS

❖ 01/01/2012 Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

❖ 01/09/2011 PRINCIPE D'EGALITE ET REMUNERATION

❖ 01/09/2011 Suppression d'effectifs : les risques d'une approche purement comptable

❖ 01/05/2011 INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP

❖ 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

❖ 01/02/2011 Outils d'analyses de l'évolution des charges de personnel

❖ 01/01/2011 Veille réglementaire - décembre 2010

❖ 01/01/2011 Outils d'analyse de l'évolution des charges de personnels

Le " PPCR " passé au peigne fin

Dans le n° 93 - Avril 2017

En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du Protocole dit " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR).
Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.

Le transfert primes/points
La mesure " transfert primes / points " s'applique aux fonctionnaires civils relevant des trois fonctions publiques.
Elle vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires entre le traitement indiciaire d (...)

La procédure de suppression d'emploi à l'hôpital

Dans le n° 77 - Novembre 2015

Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements de santé.
Cette suppression qui peut entraîner changement d'affectation ou licenciement, est fréquemment suivie d'un recours de la part des personnels concernés, d'où la nécessité pour les établissements de porter une attention particulière à la procédure à suivre, celle-ci étant souvent au coeur de leur argumentation en demande.
(...)

Dans le n° 61 - Mai 2014

A l'heure actuelle, la maîtrise de la masse salariale est une préoccupation majeure pour l'ensemble des établissements de santé. La masse salariale représente en effet environ 70 % et peut atteindre 85 % des charges d'exploitation d'un établissement. Cette préoccupation est encore plus prégnante pour les établissements publics de santé et les ESPIC qui ont connu un changement de paradigme de gestion depuis 2005 avec la mise en oeuvre de la T2A. L'accent mis désormais sur l'activité et les recettes modifie considérablement la perspective gestionnaire : il ne s'agit plus seulement de contenir le (...)

Construire le budget de masse salariale d'un EPS

Dans le n° 37 - Mars 2012

Avec le mois de mars, les établissements préparent activement leur EPRD de l'activité " sanitaire " en attendant la mise à jour des tarifs (fin février) et les notifications de dotations annuelles (fin avril en général).
Cet article est consacré à une méthode d'élaboration d'un budget de masse salariale du personnel non médical. La méthode se veut équilibrée, entre précision et efficacité. La recherche de précision peut compliquer à l'excès. En effet, il ne s'agit pas de réaliser une paie anticipée des 12 mois de l'exercice budgétaire. Pour autant, la méthode doit permettre de budgéter mensue (...)

Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

Dans le n° 35 - Janvier 2012

Un outil de pilotage transversal en appui à la décision

Le projet de mise en place de tableaux de bord décisionnels initié depuis mars 2010 s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la contractualisation interne par la Direction Générale de l'établissement. Ce projet s'inscrit dans la continuité de la démarche impulsée à l'IGR depuis plusieurs années : construire un Système d'Information Décisionnel cohérent permettant de confronter des données relatives à l'activité, aux finances et aux ressources humaines afin d'aider au pilotage.

L'objectif principal de ces tableaux de bord (...)

Suppression d'effectifs : les risques d'une approche purement comptable

Dans le n° 31 - Septembre 2011

Au moment où le Pr F.Nicoli, spécialiste de renommée internationale, chef de service de l'unité d'urgence neuro-vasculaire à l'hôpital La Timone à l'AP-HM quitte l'hôpital public au profit d'un autre mode d'exercice pour insuffisance de moyens et de soutien, le corps médical de l'AP-HP s'alarme du contenu d'un document élaboré par la direction des ressources humaines, destiné à permettre le retour à l'équilibre financier à l'échéance de 2012. Celui-ci envisage la renégociation du protocole RTT en vu d'horaires en 7h30 de jour, ce qui rendrait alors possible un gain de 1 500 postes en équivalen (...)

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