Veille réglementaire Mars 2014
Avocat au barreau de Paris
Le mois de mars 2014 est largement dominé par les questions de rémunérations et de statuts. A cet égard, il n'est pas certain que les annonces ministérielles en faveur - ou prétendue comme telles - des sages-femmes parviennent à éradiquer la schizophrénie fabriquée par le législateur.S'agissant du temps de travail, le juriste demeure également perplexe face à la transposition d'une directive communautaire par un simple arrêté, lui-même inapplicable, faute de publication d'une circulaire,... un peu comme si un directeur de cabinet ministériel tenait ses instructions d'un chef de pôle, lequel (...)
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