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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Veille réglementaire novembre 2011

 

Si les élections professionnelles du 20 octobre 2011 ont constitué un temps fort de la démocratie sociale et suscité nombre d'analyses et de commentaires, il n'en faut pas pour autant oublier le reste de l'actualité réglementaire, marquée notamment par des textes relatifs au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires, à l'évaluation des directeurs de soins ou encore à la formation des personnels paramédicaux.
RECLASSEMENT DANS LES STATUTS NATIONAUX
Circulaire du 11 octobre 2011 relative à l'intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique des fonctionnaires relevan (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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