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STRATÉGIE & PILOTAGE

Dans le n° 51 - Juin 2013

La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

Avocat associé

Cabinet Houdart et Associés

Par la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, la direction générale de l'offre de soins synthétise et explicite les dispositions du décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public.


Rappelons que l'article 23 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patie (...)


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❖ 01/11/2015 Licenciement d'un stagiaire et information préalable

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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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