Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Licenciement d'un stagiaire et information préalable

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

 

L'administration a non seulement la possibilité de mettre en garde un agent en cours de stage contre le risque de non titularisation si sa manière de servir ne s'améliore pas mais également de l'informer de son intention de ne pas le titulariser dans un délai raisonnable précédant la fin de son stage.


CE 1er octobre 2015, centre hospitalier Le Quesnoy, req. n°375356
"2. Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiair (...)


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