Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Chronique réglementaire

Directeur d'hôpital, Docteur en droit

Directeurs d'établissement
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ce décret attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs de la FPH des bourses dura (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Personnels de direction, périodes d'intérim & direction commune : du nouveau ?

Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large.
C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
 (...)

Lire la suite

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu sur les rails

Le décret relatif au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé a été publié au JO le 10 juillet 2016, posant les bases de la réforme du développement professionnel continu et créant l'Agence nationale du DPC. L'Agence nationale du DPC succède à l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).


Les missions de la nouvelle structure
L'Agence est un GIP qui a vocation à gérer le dispositif de Développement Professionnel Continu des professionnels libéraux et des centres de santé, à assurer le pilotage scientifique et pédagogique du DPC, à définir ses enjeux, orientations (...)

Lire la suite

Le développement professionnel continu des professionnels de santé : où en est-on exactement?

Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n'est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. Ce dispositif, conçu dans l'optique de favoriser de réelles avancées dans le domaine de la formation des professionnels de santé, n'est toujours pas à ce jour un outil fiable, efficace et pleinement opérant pour ceux auxquels il s'adresse.
Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public en avril dernier et intitulé (...)

Lire la suite

CONDITIONS DE DEROULEMENT DU STAGE

L'administration peut-elle licencier pour insuffisance professionnelle un stagiaire, à la fin de la période probatoire, alors que les fonctions qu'il a occupées ne correspondaient pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé ?


CAA LYON 18 octobre 2011, M. Pierre A, req. n° 11LY00880
M. PLANTEY, dans son Traité Général de la Fonction Publique (Litec, p. 312), relève que le licenciement pour insuffisance professionnelle " est assorti de sévères précautions " et " reste extrêmement rare ". Il ajoute qu'il suppose en tous les cas une inaptitude caractérisée, c'est-à-dire que " l' (...)

Lire la suite

Droit à Réintégration

Est-il légal de maintenir en disponibilité pour convenances personnelles une directrice d'établissement hospitalier qui a régulièrement demandé sa réintégration après un congé d'un an ?


CE 7 octobre 2013 Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé c. Mme A req. n° 355289 (sera publié aux Tables)
Le Conseil d'Etat a répondu fermement à cette question par la négative, dans cet arrêt récent par lequel il a examiné la légalité des décisions prises à l'encontre de Mme A, directrice adjointe d'un établissement hospitalier qui a, à l'approche de la fin du congé pour convenances personnelle (...)

Lire la suite

La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

Par la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, la direction générale de l'offre de soins synthétise et explicite les dispositions du décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public.


Rappelons que l'article 23 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patie (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site