Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

Le " PPCR " passé au peigne fin

 

Consultante-formatrice au Centre de Droit JuriSanté du CNEH

En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du Protocole dit " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR).
Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.


Le transfert primes/points
La mesure " transfert primes / points " s'applique aux fonctionnaires civils relevant des trois fonctions publiques.
Elle vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires entre le traitement indiciaire d (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/10/2018 La mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019

 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

 01/02/2018 Le régime indemnitaire dans la Fonction Publique Hospitalière : un outil au service du management ?

 01/07/2016 Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (2ème partie)

 01/06/2016 Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (1ère partie)

 01/06/2016 Veille réglementaire

 01/03/2016 Accident de service et maladie professionnelle

 01/10/2015 Tableaux d'avancement et principe d'égalité

 01/09/2015 Veille réglementaire

 01/07/2015 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

 01/06/2015 Veille réglementaire

 01/05/2015 Veille réglementaire

 01/05/2015 Recrutement et accueil des ressortissants des états membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 01/04/2015 Décharge totale pour activités syndicales

 01/04/2015 Reprises d'ancienneté et de services antérieurs

 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

 01/12/2013 Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

 01/11/2013 Comment mettre en place une revue annuelle des cadres ?

 01/10/2013 Veille réglementaire

 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

 01/07/2013 Veille réglementaire

 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

 01/06/2013 Maintien de la rémunération

 01/03/2013 Veille réglementaire

 01/03/2013 Le bilan de compétence : un outil au service de l'évolution professionnelle

 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

 01/10/2012 Personnaliser et moderniser le pilotage et le management des agents et des équipes en prenant appui sur l'entretien professionnel

 01/10/2012 La primauté du temps partiel thérapeutique ou le bonus financier

 01/05/2012 DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

 01/12/2011 Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

 01/09/2011 PRINCIPE D'EGALITE ET REMUNERATION

 01/06/2011 Veille réglementaire - Mai 2011

 01/05/2011 INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP

 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

 01/01/2011 Veille réglementaire - décembre 2010

Au sommaireN°177
Décembre 2024

Articles liés

La mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019

A compter de janvier 2019, les établissements prélèveront, sur la rémunération de leurs agents, une part d'impôt sur le revenu à reverser à la DGFiP, déterminée à partir du dernier taux transmis par la DGFiP en phase d'initialisation.1


Lorsqu'ils relèvent de la déclaration sociale nominative (DSN), les collecteurs sont tenus au dépôt de leur déclaration au plus tard :
le 5 du mois suivant la période de travail, pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et pour la partie des salariés dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ; | (...)

Lire la suite

Le régime indemnitaire dans la Fonction Publique Hospitalière : un outil au service du management ?

La motivation des professionnels constitue aujourd'hui une préoccupation centrale pour les managers des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Cette motivation au travail est en effet un facteur déterminant de la qualité du service rendu.
La motivation des agents ne repose pas seulement sur la rémunération perçue. En effet, d'autres facteurs sont sources de motivation : la reconnaissance professionnelle, l'avancement de carrière... Pour autant, la rémunération y contribue activement.



A ce jour, la rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hosp (...)

Lire la suite

Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

Un nouveau rapport sur l'avenir de la fonction publique vient d'être remis au gouvernement. Ce rapport présenté par Bernard Pêcheur - président de section au conseil d'Etat - dresse un état sans concession des problèmes qui affectent la fonction publique à l'heure actuelle et l'affecteront plus encore dans l'avenir. Il avance un certain nombre de propositions pour y faire face.
Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

Lire la suite

Comment mettre en place une revue annuelle des cadres ?

La revue annuelle (ou people review) est un temps d'échange, de débats et de décision managériale entre les membres d'un CODIR / COMEX / Directoire / exécutif de pôle sur le développement RH de leurs équipes, de leurs talents ou de leurs compétences critiques (les key people).


Les key people peuvent être des personnes avec une trajectoire très positive ou au contraire des personnes qui peuvent rencontrer des difficultés sur le plan managérial, des personnes identifiées comme à potentiel dans l'hôpital, des personnes liées à un niveau hiérarchique spécifique, des personnes présentant le m (...)

Lire la suite

La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

Quand on dépasse la consultation et son tarif, la technicité du système de paiement des praticiens libéraux est telle que peu s'y plongent faute de temps, voire de compréhension de la logique du système. En outre, malgré les sommes considérables engagées par ces tarifs, il s'agit d'environ 20 milliards d'Euro, il est toujours étonnant, même si ce n'est pas nouveau, de constater la quasi absence d'études et de travaux de recherche qui portent sur ces sujets forts techniques certes mais, comme nous allons tenter de le montrer, pas sans intérêt.


Si la première nomenclature des actes médicau (...)

Lire la suite

Personnaliser et moderniser le pilotage et le management des agents et des équipes en prenant appui sur l'entretien professionnel

C'est la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a autorisé les ministères, au titre des années 2007, 2008 et 2009 à mettre en oeuvre un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Treize ministères sont entrés dans l'expérimentation de ce nouveau dispositif dont le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
S'agissant des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c'est l'article 65-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la  (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site