Santé RH Découvrir la lettre Santé RH

Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

Rechercher
0 Mon compte
GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 71 - Avril 2015

Reprises d’ancienneté et de services antérieurs

Les reprises d'ancienneté et de services antérieurs sont des sujets qui peuvent poser problème aux gestionnaires RH, parce qu'elles ne sont pas identiques pour toutes les catégories de corps et de grades et parce qu'elles ne sont pas pratiquées de façon régulière.
Cet article se veut être la synthèse de la réglementation relative à la reprise d'ancienneté, mais ne peut exonérer les agents chargés de la gestion des dossiers de consulter les textes de manière plus approfondie, tellement sont différentes les situations et variées les carrières des agents.
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Lire aussi

❖ 01/04/2017 Le " PPCR " passé au peigne fin

❖ 01/05/2015 Recrutement et accueil des ressortissants des états membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

❖ 01/12/2011 Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

 
Au sommaireN°177
Décembre 2024

Articles liés

Le " PPCR " passé au peigne fin

Dans le n° 93 - Avril 2017

En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du Protocole dit " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR).
Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.


Le transfert primes/points
La mesure " transfert primes / points " s'applique aux fonctionnaires civils relevant des trois fonctions publiques.
Elle vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires entre le traitement indiciaire d (...)

Lire la suite

Recrutement et accueil des ressortissants des états membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Dans le n° 72 - Mai 2015

Le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 reprend, complète et modifie de précédentes instructions sur le recrutement des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Cet article résume la nouvelle réglementation, et notamment tout ce qu'il est important de savoir sur la reprise d'ancienneté ou des services antérieurs de ces ressortissants



Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux co (...)

Lire la suite

Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Pour demander la révision de la pension qui leur a été concédée, les pensionnés ne peuvent se prévaloir de droits acquis qu'ils tiendraient d'actes intervenus postérieurement à la date de leur admission à la retraite et modifiant rétroactivement leur situation administrative à cette date, pour des motifs autres que l'exécution d'une loi ou d'un règlement ayant légalement un effet rétroactif ou d'une décision du juge de l'excès de pouvoir


CE, 5 octobre 2011, Centre hospitalier de Maubreuil, n°336828
" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une dé (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site