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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 32 - Octobre 2011

LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

Avocat au Barreau de Paris

La loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite loi Fourcade, a modifié un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il y a lieu de retenir les points suivants :
Article 5 : création d'un article L.4111-1-1 CSP nouveau : exercice de la profession de médecin par les internes
Dans le cadre de leur formation et bien qu'ils n'aient pas de diplôme d'Etat ou de titres leur permettant d'exercer la profession soit de médecin, soit de chirurgien-dentiste soit enfin de sage-femme, les personnes inscrites en 3è (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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