Comment contrôler l’activité médicale ?

STRATÉGIE & PILOTAGE

Dans le n° 62 - Juin 2014

Comment contrôler l’activité médicale ?

Directrice d'hôpital

Les outils de contrôle de l'activité hospitalière ne datent pas d'hier dans les établissements. Les directions d'établissement sont même dans l'obligation de plus en plus prégnante de suivre de très prés l'activité, au moyen d'outils et de tableaux de bord de plus en plus sophistiqués.
À l'hôpital, cette activité consiste essentiellement en la production d'actes de soins. Pour autant peut-on tout faire en matière de contrôle de l'activité médicale?
Certaines pratiques mises en oeuvre à l'hôpital européen Georges Pompidou en cette matière ont récemment défrayées la chronique tandis que le CH (...)

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❖ 01/10/2017 Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

❖ 01/03/2017 Médecins et offre de soins : un rôle à jouer pour les établissements de santé et des initiatives à suivre dans les territoires

❖ 01/06/2015 La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/01/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2012 Les médecins volants : remède ou pis aller ?

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/03/2012 Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

❖ 01/12/2011 Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

❖ 01/10/2011 LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/01/2011 La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

Dans le n° 73 - Juin 2015

La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une " mission de service public " justifiant de ce fait l'application d'un régime de droit public. Pourtant les contours mêmes de cette mission sont demeurés longtemps incertains au point qu'il n'était pas aisé d'identifier la teneur des règles applicables aux nombreux médecins libéraux associés à cette mission. La Cour de cassation semble avoir récemment apporté quelques utiles précisions nécessaire à la compréhension de cett (...)

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Veille réglementaire

Dans le n° 46 - Janvier 2013

MEDECINS
Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.
Près de 2 millions de Français sont actuellement touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires se creusent et les délais pour accéder à un médecin spécialiste s'allongent, que ce soit dans (...)

Les médecins volants : remède ou pis aller ?

Dans le n° 41 - Juillet 2012

En réponse à la raréfaction de l'offre de soins, peut-on considérer l'initiative récente de l'Agence régionale de santé de Bretagne comme satisfaisante et de nature à se généraliser dans un proche avenir? Celle-ci a facilité la mise en place d'un système de " médecins volants " sur le site de Belle-Île-en-Mer.
Cette expérimentation est une première.
Prônée par certains professionnels, il s'agit ni plus ni moins de favoriser la réalisation d'actes de soins par des médecins libéraux dans des territoires menacés de désertification médicale, sous forme de vacations.
(...)

Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

Dans le n° 39 - Mai 2012

Avec la raréfaction de la ressource médicale, la notion d'organisation du temps a pris une importance toute particulière au sein des établissements de santé, et ce sous plusieurs angles :
- L'évolution des aspirations des nouvelles générations, la féminisation de la profession, l'impact de nouvelles contraintes réglementaires régulant l'activité (repos quotidien de sécurité, notion de temps additionnel, etc.) font que les praticiens sont aujourd'hui demandeurs d'une clarification des règles et des modèles d'organisation régissant leur temps de travail ;
- La désorganisation de la produ (...)

Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

Dans le n° 37 - Mars 2012

L'épineuse question de la réduction du temps de travail (RTT) des praticiens hospitaliers, considérée comme l'un des principaux dossiers en souffrance au ministère de la Santé, semble désormais connaître une issue. La loi ayant fixé le 31 décembre 2011 comme date limite pour solder les comptes épargne-temps (CET) des premières journées de RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une solution à ce dossier.
C'est désormais chose faite. En effet, un accord sur les journées de RTT des médecins hospitaliers a été signé le 23 janvier dernier entre le Gouvernem (...)

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