Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

STRATÉGIE & PILOTAGE

Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

Jean-Yves COPIN

Directeur général GH3

Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 20131 et 20162 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.


Synthèse des textes applicables
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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