La procédure de suppression d’emploi à l’hôpital
Avocate
BAZIN & CAZELLES
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements de santé.Cette suppression qui peut entraîner changement d'affectation ou licenciement, est fréquemment suivie d'un recours de la part des personnels concernés, d'où la nécessité pour les établissements de porter une attention particulière à la procédure à suivre, celle-ci étant souvent au coeur de leur argumentation en demande. (...)
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