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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 76 - Octobre 2015

Tableaux d’avancement et principe d’égalité

Avocat

Bazin & Cazelles

Le directeur d'un établissement de santé peut-il arrêter deux tableaux d'avancement pour les agents appartenant à un seul et même corps ? Quelles conséquences tirer de l'annulation ou de la constatation de l'illégalité d'un tableau d'avancement ?


CE 3 juillet 2015 Mme X... req. n° 372041
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, estimant avoir été lésée par la pratique ayant consisté, jusqu'en juin 2009, à établir des tableaux d'avancement distincts pour les a (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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