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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 36 - Février 2012

Veille réglementaire - janvier 2012

 
Avocat au Barreau de Paris

L'année 2011 s'est terminée en fanfare, avec la publication d'une série de textes importants, tant en ce qui concerne les professions médicales et paramédicales que l'hygiène et la sécurité.


ABSENCES ET CONGES
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet "
Le formulaire de déclaration des accidents de travail a été rénové dans un souci de convergence avec le dispositif européen de statistiques, Eurostat.
Ce toilettage  a été l'occasion d'apporter plusieurs améliorations :
 (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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