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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 74 - Juillet 2015

La protection fonctionnelle des agents publics face à l’agressivité et à la violence

En application de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l'administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l'occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice subi.


De quels actes s'agit-il ?
Les actes de violence visés recouvrent tout événement, agression, parole, comportement blessant qui portent atteinte à l'intégrité physique et/ou psychique des personnels, aux biens des personnels et/ou au bon fonctionnement des services. L'infraction peut être un crime ou sa tentative (homicide, viol, vol à ma (...)


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❖ 01/11/2011 L'évaluation des risques psychosociaux

❖ 01/09/2011 RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION EN CAS DE DECES ET PROTECTION FONCTIONNELLE

 
Au sommaireN°177
Décembre 2024

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Données 2013
12 432 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens (contre 11 021 en 2012), effectués par 353 établissements (contre 352 en 2012)
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CE 26 septembre 2011 Monsieur A n°329228
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