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JURISPRUDENCE

Dans le n° 60 - Avril 2014

CONDITIONS DE DEROULEMENT DU STAGE

Avocat au Barreau de PARIS

L'administration peut-elle licencier pour insuffisance professionnelle un stagiaire, à la fin de la période probatoire, alors que les fonctions qu'il a occupées ne correspondaient pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé ?


CAA LYON 18 octobre 2011, M. Pierre A, req. n° 11LY00880
M. PLANTEY, dans son Traité Général de la Fonction Publique (Litec, p. 312), relève que le licenciement pour insuffisance professionnelle " est assorti de sévères précautions " et " reste extrêmement rare ". Il ajoute qu'il suppose en tous les cas une inaptitude caractérisée, c'est-à-dire que " l' (...)


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❖ 01/06/2016 Décision de non-titularisation d'un stagiaire

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/01/2016 Chronique réglementaire

❖ 01/12/2015 Une mise en garde quant à une non-titularisation en fin de stage n'est pas une décision de non titularisation

❖ 01/11/2015 Licenciement d'un stagiaire et information préalable

❖ 01/06/2013 La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

 
Au sommaireN°177
Décembre 2024

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Chronique réglementaire

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CE 1er octobre 2015, Mme B. n°375356
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Licenciement d'un stagiaire et information préalable

Dans le n° 77 - Novembre 2015

L'administration a non seulement la possibilité de mettre en garde un agent en cours de stage contre le risque de non titularisation si sa manière de servir ne s'améliore pas mais également de l'informer de son intention de ne pas le titulariser dans un délai raisonnable précédant la fin de son stage.


CE 1er octobre 2015, centre hospitalier Le Quesnoy, req. n°375356
"2. Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiair (...)

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La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

Dans le n° 51 - Juin 2013

Par la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, la direction générale de l'offre de soins synthétise et explicite les dispositions du décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public.


Rappelons que l'article 23 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patie (...)

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