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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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EDITO

Dans le n° 26 - Mars 2011

Stratégie... vous avez dit stratégie,

 

L'évolution introduite par la loi hôpital, patients, santé et territoires  dans la configuration le pilotage du système hospitalier change considérablement les équilibres antérieurs. Ces bouleversements concernent également le l'organisation et le fonctionnement interne des établissements de santé et notamment des établissements publics de santé. Une lecture rapide ou réductrice du nouveau dispositif pourrait amener à conclure hâtivement que la stratégie échapperait aux établissements notamment quant à leur positionnement territorial. Les dirigeants hospitaliers: directeurs, directoires e (...)


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Personnels de direction, périodes d'intérim & direction commune : du nouveau ?

Dans le n° 106 - Juin 2018

Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large.
C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
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Chronique réglementaire

Dans le n° 79 - Janvier 2016

Directeurs d'établissement
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ce décret attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs de la FPH des bourses dura (...)

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Recrutement au tour extérieur, détachement et perte d'une promotion à la hors classe dans le corps d'origine

Dans le n° 75 - Septembre 2015

Une fonctionnaire recrutée au tour extérieur dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers peut-elle valablement être nommée directrice d'hôpital stagiaire de classe normale alors qu'elle a été promue à la hors classe dans son corps d'origine et qu'elle a été détachée pendant la période de stage préalable à sa titularisation dans le nouveau corps ?


CE 6 mars 2015, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, req. n°369158
Le Conseil d'Etat a jugé que non dans cet arrêt, sur le pourvoi formé par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à l'encontre  (...)

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Droit à Réintégration

Dans le n° 55 - Novembre 2013

Est-il légal de maintenir en disponibilité pour convenances personnelles une directrice d'établissement hospitalier qui a régulièrement demandé sa réintégration après un congé d'un an ?


CE 7 octobre 2013 Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé c. Mme A req. n° 355289 (sera publié aux Tables)
Le Conseil d'Etat a répondu fermement à cette question par la négative, dans cet arrêt récent par lequel il a examiné la légalité des décisions prises à l'encontre de Mme A, directrice adjointe d'un établissement hospitalier qui a, à l'approche de la fin du congé pour convenances personnelle (...)

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Veille réglementaire octobre 2012

Dans le n° 44 - Novembre 2012

Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, la question des rémunérations demeure le sujet principal de préoccupation des acteurs hospitaliers, qu'il s'agisse des personnels de direction, des praticiens hospitaliers, ou des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. La situation de ces derniers, soumis en tout premier lieu au risque de précarité, a fait l'objet d'une récente réponse ministérielle.
Les hasards du calendrier de publication des textes aboutissent à constater, en parallèle, que les établissements sont invités à rémunérer la plénitude du temps de travail des internes. Pour (...)

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Le new public management est-il soluble dans le service public français?

Dans le n° 36 - Février 2012

Le NPM (new public management) est une théorie à la croisée de plusieurs courants de pensée (courant néoclassique, théorie des organisations, théorie de l'agence, théorie des droits de propriété, etc.) et qui par bien des aspects rejoint l'idéologie du Public Choice reposant sur l'individualisme méthodologique (c'est-à-dire sur l'idée selon laquelle les intérêts d'une organisation publique doivent avant tout être analysés au travers des individus qui la compose et des stratégies qui leurs sont associées), le recours aux privatisations et une plus grande souplesse et décentralisation des u (...)

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