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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 83 - Mai 2016

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Directeur d'hôpital, Docteur en droit

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suite à un accord en commission mixte paritaire, a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 5 et 7 avril 2016. Cette adoption clôt un long processus de concertation syndicale et de présentation devant le Conseil commun de la fonction publique le 27 juin 2013, préalable au dépôt de ce projet le 17 juillet 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Entre ces deux dates, le projet de loi a évolué. Dans son communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2015, le Gouver (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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