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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 69 - Février 2015

Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière.


La genèse de la réforme : les revendications de la profession.
Du point de vue des compétences, le Code de la santé publique classe les sages-femmes parmi les professions médicales du fait des compétences médicales qui leur sont reconnues par la loi. Ainsi, elle assure, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse physiologique, du travail et de l'accouchement, ainsi que les soins à la mère et à l'enfant après l'accouchement. | (...)


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❖ 01/04/2014 Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/12/2011 Veille réglementaire novembre 2011

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

 
Au sommaireN°177
Décembre 2024

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CAA de Versailles, 31 décembre 2015, Mme B., req. n°14VE02788
Sous l'égide du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, pris en son article 14, qui a été abrogé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 ayant créé le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, la  (...)

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La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport intervient à la suite eu décès d'une parturiente survenu au sein de la maternité d'Ortez, ayant conduit à sa fermeture.
En matière de natalité, la France figure au 1er rang des pays européens avec une natalité importante (2 enfants par femme). A côté de cela, elle figure au 17ème quant au risque de mortalité néonatale, avec un taux de 2.3/1000 dans les 27 premiers jours après la naissance.
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