Quelques outils de fonctionnement du CHSCT à développer pour un dialogue social de qualité

GESTION SOCIALE

Dans le n° 94 - Mai 2017

Quelques outils de fonctionnement du CHSCT à développer pour un dialogue social de qualité

Juriste, Responsable des formations RH et Management, CNEH

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'ils sont souvent critiqués du fait des expertises qu'ils ordonnent ou des blocages qu'ils peuvent provoquer, c'est probablement que dans la fonction publique hospitalière leur rôle a été dévoyé.

Si l'on s'en tient à la seule lecture du code du travail, il est précisé que le comité a pour mission :
de contribuer à la prévention et à la protection d (...)

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❖ 01/01/2019 Quels outils pour un dialogue social « utile » ?

❖ 01/11/2018 Instance unique ou arlésienne ?

❖ 01/11/2016 Expertise CHSCT à l'épreuve de la commande publique : des changements pour les ressources humaines ?

❖ 01/12/2015 Veille réglementaire

❖ 01/10/2015 La formation au dialogue social. L'exemple du C.H.U-Hôpitaux de Rouen

❖ 01/01/2015 Quand le directeur d'hôpital est-il fondé à demander au juge une réfaction des honoraires demandés par l'expert agréé ayant réalisé une enquête à la demande du CHSCT de l'établissement au visa et sur le fondement de l'article L. 4612-14 du code du travail ?

❖ 01/09/2014 Faut-il désespérer du dialogue social à l'hôpital ?

❖ 01/07/2014 L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

❖ 01/01/2014 Les "relations de travail" au Québec: un exemple de dialogue social ?

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/10/2013 Délit d'entrave : épouvante ou épouvantail ?

❖ 01/04/2013 Management : restaurer la confiance à l'hôpital

Instance unique ou arlésienne ?

Dans le n° 110 - Novembre 2018

Le 19 juillet dernier, dans le cadre de la « concertation relative au nouveau contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, a par communiqué, précisé l'organisation cible retenue pour le dialogue social dans la fonction publique.
Il a annoncé à cette occasion la création d'une nouvelle instance chargée des questions collectives, par fusion des CHSCT et CT 1 .
Cette instance pourra comprendre, en fonction d'un certain seuil d'effectifs, une formation spécialisée dédiée aux questions d'hygiène et de sécurité. Le communiqué précise que « la mise en oeuv (...)

Veille réglementaire

Dans le n° 78 - Décembre 2015

Les hôpitaux parisiens ont pris en charge plus de 400 personnes suite aux attaques terroristes survenues dans la capitale dans la nuit du vendredi 13 novembre. L'ensemble du personnel s'est mobilisé de façon courageuse et exemplaire pour faire face à l'afflux massif de victimes en pré-hospitalier, aux urgences et dans les blocs opératoires.
Cet événement tragique invite à réévaluer et optimiser les conditions de mise en oeuvre du Plan Blanc qui permet une mobilisation graduée des moyens hospitaliers, et notamment des moyens humains, en fonction de la gravité et de la durée de la menace sanita (...)

La formation au dialogue social. L'exemple du C.H.U-Hôpitaux de Rouen

Dans le n° 76 - Octobre 2015

Le C.H.U-Hôpitaux de ROUEN s'est doté depuis quelques années d'un " think tank managérial" (ce n'est ni une instance, ni un groupe de travail et pas vraiment un collège des cadres) nommé " Carrefours du Management " (CdM). Au nombre de ses activités ce CdM, en lien avec la DRHF, propose des actions, dont des formations, sur les thèmes qui préoccupent les cadres (conduite du changement, dialogue social, management bienveillant, etc.)
Le projet est intervenu aussitôt après la publication du pacte de confiance pour l'hôpital. Il s'en est donc largement inspiré en considérant que l'engagement et (...)

Quand le directeur d'hôpital est-il fondé à demander au juge une réfaction des honoraires demandés par l'expert agréé ayant réalisé une enquête à la demande du CHSCT de l'établissement au visa et sur le fondement de l'article L. 4612-14 du code du travail ?

Dans le n° 68 - Janvier 2015

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, statuant en la forme des référés a réduit les honoraires exigés par un organisme agréé désigné par le CHSCT de l'hôpital pour procéder à une expertise. La réduction des honoraires est fondée sur le fait que le rapport présente des insuffisances au regard de la mission confiée à l'expert par le CHSCT, présente des préconisations très générales voire allusives et n'offrent généralement pas au CHSCT l'outil qui devait lui permettre d'élaborer des propositions précises de prévention.

5 novembre 2014, TGI de Bobigny
(...)

Faut-il désespérer du dialogue social à l'hôpital ?

Dans le n° 64 - Septembre 2014

S'ajoutant à une trop longue liste, le conflit social que connait le CHS de Villejuif montre à ceux qui en douteraient encore ce qu'est, dans certains établissements, la triste et dure réalité d'un dialogue social, bien éloignée, hélas, des préconisations des accords de Bercy et du Pacte de Confiance...
Violences, menaces, occupation des locaux, dégradation de matériel... : voilà à quoi se résume le "dialogue" pour certains représentants du personnel arc-boutés sur la défense d'avantages aussi exorbitants (27 jours de RTT !) que coûteux...
Déjà saisi à deux reprises, le tribunal administrati (...)

L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

Dans le n° 63 - Juillet 2014

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

Conseil d'Etat, 17 juin 2014, n°363216
Par application de l'article L. 4111-1 du code du travail, la quatrième partie du code du travail intitulée " Santé et sécurité au travail " s'applique aux établissements visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires de la (...)

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