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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 80 - Février 2016

Veille réglementaire

 

Avocat au barreau de Paris

Au plan statutaire et réglementaire, l'année 2016 commence lentement.
Le temps occupe une place prépondérante, celui des internes à travers une circulaire et celui des organisations syndicales par le truchement d'un décret et d'un arrêté.




ACCES
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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Durant cet été, la question de l'application du délit d'entrave à la fonction publique hospitalière a fait couler de l'encre -ministériel et doctrinal -car elle interrogeait (et elle interroge toujours), en particulier, sur l'e (...)

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