Dans le n° 158 - Mars 2023

Veille réglementaire

Rémunération
Article L 3133-6 du code du travail et article L621-9 du CGFP
L'article L. 3133-6 du code du travail dispose que : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur
L'article l. 621-9 du CGFP dispose que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux art (...)

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