Dans le n° 138 - Mai 2021

Veille réglementaire

PERSONNEL NON MEDICAL
Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires prévu en hiver 2020 est reconduit tout en comprenant quelques modifications.
Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er février et le 31 mai 2021, dans le contexte de (...)