Veille législative et règlementaire
Fabrice DION
Directeur d'hôpital
GouvernanceDécret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversitéLe texte renouvelle pour cinq ans la commission de labellisation du label diversité, instance chargée de rendre un avis favorable ou défavorable à la labellisation des employeurs qui en font la demande, au vu des rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation en vue de la délivrance du label diversité. Elle rassemble des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des experts. La commission permet de labelliser les entreprises et administrations (...)