Reclasser un agent contractuel en cas d'évolution de l'emploi ou du contrat
Jacques LAFFORE
Consultant-Formateur
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant que l'intérêt du service n'est pas compatible avec le maintien de l'intéressé dans son emploi et/ou son contrat. Il s'agit à l'évidence d'une question toujours difficile à traiter. Pour des considérations humaines, en premier lieu, du fait des conséquences d'une telle décision sur la situation matérielle et personnelle de l'intéressé. Au regard des ris (...)