Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Procédure de nomination, obligation d'impartialité et formalité impossible

Sophie HERREN

Avocat au Barreau de Paris

Le bénéficiaire d'une nomination peut-il valablement émettre un avis à sa propre nomination ?


CAA Marseille 5 décembre 2019, M. E, req. n° 18MA02290.
Un adage bien connu dit que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même. La Cour Administrative d'Appel de Marseille, à travers un arrêt très récent, montre que lui donner trop de crédit peut s'avérer contreproductif. Elle a en effet jugé, sur le recours de son prédécesseur dans ces fonctions, qu'un professeur des universités-praticien hospitalier ne peut valablement se prononcer sur sa propre nomination, en tant que responsable d'un se (...)


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