La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 précise, dans son titre, un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé et, dans son corps de texte, un ratio minimal de soignants par lit ouvert. Dans les deux cas, la loi s'applique par approche quantifiée d'un nombre de professionnels versus un nombre de patients ou de lits et suivant un dimensionnement réglementaire. Ce dimensionnement est à définir par mobilisation d'indicateurs qui seront proposés par la HAS en 2026. Mais, une fois ces ratios inscrits par décrets, tout ajustement ne sera à nouveau possible que par voie régle­mentaire. C'est-à-dire qu'une évolution de la charge en soins, par exemple, ou du contenu des actes par métiers, ne pourra générer une évolution des effectifs requis sans instruction politique. C'est pour cette raison qu'un choix préalable d'indicateurs est nécessaire et à considérer comme suit :

D'une part des indicateurs a priori, qui permettront une méthode de dimensionnement paramédical par « fourchettes larges ». Ceci offrira la possibilité d'appliquer la loi tout en laissant une flexibilité aux établissements publics, notamment pour répondre à une évolution des besoins des patients. D'autre part, des indicateurs a posteriori, qui offriront des données d'analyse des fonctionnements, organisations des activités des soins, mises en oeuvre des conditions de travail, ou bilans sociaux.

Il convient de rappeler que la finalité d'un dimensionnement paramédical est le déploie­­ment d'un temps possible de soins répondant à des besoins de patients. Considérons en outre que l'activité peut rester « ouverte » parce que l'application régle­mentaire n'est pas trop contraignante pour les hôpitaux. La finalité n'est pas l'élaboration d'une « maquette » (effectif cible, positionné sur une semaine dite « stan­dard ») cette dernière n'étant elle-même qu'une méthode d'organisation du temps de travail pour répondre à la finalité d'un volume de soins nécessaires.

Ces soins sont répartis en deux grandes catégories : les soins sur prescription médi­cale et ceux relevant du « rôle propre » des infirmiers. Ce dernier venant d'être renforcé par le décret du 24 décembre 2025. Aussi, en fonction de l'évaluation des besoins des patients et des prescriptions médico-soignantes qui en résultent, le temps paramédical évolue. Ceci impose un choix d'indicateurs a priori centrés sur les contenus de soins requis. Nous pourrions souhaiter que l'intelligence artificielle (IA) s'empare de ce sujet en 2026. Que l'IA soit un outil d'aide aux décisions de dimensionnement d'effectifs intégrant des indicateurs de charges en soins automatisés.

Le temps du soin est la plus essentielle et flexible de nos richesses institutionnelles dans la fonction publique hospitalière. Il argumente toutes nos stratégies fonctionnelles, nos organisations, nos adaptations, la coordination des prises en charge, des par­cours d'accompagnement, des réponses aux besoins des usagers. Osons miser priori­tai­re­ment sur le temps du soin en 2026.