Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

STRATÉGIE & PILOTAGE

Mettre en oeuvre une délégation polaire en gestion RH

Jean GUICHETEAU

Agnès LYDA-TRUFFIER1

On ne le sait sans doute pas suffisamment, mais les établissements publics de santé ont une totale liberté pour définir leur organisation interne, leur seule obligation étant de regrouper les services en pôles d'activité autonomes :
Article 7-I de l'ordonnance du 2 mai 2005 : Les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d'activité prévus à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique au plus tard le 31 décembre 2006.
Art. L. 6146-1 du Code de la Santé Publique (CSP) : Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements public (...)


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