Dans le n° 160 - Mai 2023

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Pour apprécier l'inadaptation d'un fonctionnaire à l'exercice de ses fonctions de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, le juge se livre à une analyse précise des manquements allégués par l'administration. Il prend notamment en compte les évaluations professionnelles de l'agent : illustrations à travers deux exemples récents.


CAA Bordeaux 6 avril 2023 , Monsieur B., req n°21BX01157
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnel est suffisamment rare pour s'intéresser aux décisions de jurisprudence qui y ont trait. Dans cette  (...)

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