Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Licenciement en fin de stage : contrôle du juge sur la matérialité des griefs

Joël BERNOT

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

Il ne suffit pas d'invoquer des griefs pour justifier le licenciement d'un agent en fin de stage probatoire. Encore faut-il que les critiques avancées sur sa manière de servir soient justifiées par des éléments probants permettant au juge d'en vérifier l'exactitude matérielle.


CAA Douai 21 septembre 2021, EHPAD Euphémie Derche, req n°20DA01990
« 3. Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en f (...)


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