Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

Les règles de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers partiellement réformées

Manon QUILLEVERE

Responsable RH au CH
de Landerneau

Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur.
L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique vient réformer, en partie, les règles liées à la protection sociale de ces agents.
Voici les principales mesures de ce texte applicables à la fonction publique hospitalière.


La simplification des instances médicales
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