Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Le régime de la période d’essai des agents contractuels de la FPH

Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur

Auteur de "Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière" éd. Infodium

Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective[1]. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai est défini à l'art. 7 du décret n° 91-155 du 6 février 1991[2]. Ces dispositions, très succinctes dans leur rédaction d'origine, se sont progressivement étoffées[3]. Ce cadre désormais plus précis laisse malgré tout de nombreuses interrogations en suspens, tant sur le plan technique que relativement à la pertinence même de la période d'essai. Dès lors (...)


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Au sommaireN°176
Novembre 2024

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