Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Le principe de non-discrimination dans la FPH

Jacques LAFFORE

Auteur de "Le droit syndical dans la Fonction publique Hospitalière"

Infodium, septembre 2021

Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agents contre les discriminations ; la seconde fixe leurs devoirs quant à l'égalité de traitement des usagers du service mais aussi, de leurs collègues. Ces dispositifs évoluent régulièrement. Ainsi, une loi du 24 août 2021 [1] a-t-elle instauré une formation obligatoire du fonctionnaire au principe de laïcité et imposé la désignation (...)


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