Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

Le nouveau dispositif de la négociation collective dans la FPH

Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur

De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence consultative a connu une évolution sensible en 2010, à la suite des accords de Bercy du 2 juin 2008. La loi du 5 juillet 2010 a introduit au Titre I du Statut général un article 8 bis instituant une nouvelle modalité d'association des personnels représentés par leurs syndicats : la négociation d'accords collectifs. Mais le bilan en ce domaine s'est avéré  (...)


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