Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Le contrat de projet

Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur

Les établissements qui relèvent de la FPH peuvent recourir aux agents contractuels, dans les hypothèses définies par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
soit pour occuper un emploi permanent (art.9),
soit pour faire face à un besoin temporaire (art. 9-1) 1 .
A ce titre, l'employeur peut répondre à ses besoins momentanés par recours à des agents contractuels dans trois situations : d'une part, pour assurer les remplacements d'agents indisponibles ; d'autre part, pour occuper provisoirement un emploi permanent vacant en attente de la nomination d'un fonctionnaire ; et enfin, pour fair (...)


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