Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

La section syndicale d'établissement

Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des lignes directrices de gestion, révision de la portée juridique des accords collectifs..., la liste des innovations du législateur en ce domaine est longue. Cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux et les organisations syn (...)


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