Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière : la révolution aura-t-elle vraiment lieu?

Céline BERTHIER

Juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH

Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019 1 .
Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'administration et l'agent prévue par l'article 72 de la loi du 6 août 2019 a fait l'objet de plusieurs décrets et arrêtés2 en décembre 2019 pour une mise en application, sous forme expérimentale, depuis le 1er janvier 2020.
Procédure de cessation de fonctions nouvelle dans la pratique des établissements, plusieurs questions se posent alors.
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