Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

EDITO

La prise en compte des projets médico-soignants dans le développement des GHT

 

Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

L'automne 2019 a été présenté comme la seconde étape d'organisation des GHT, dans le prolongement de la loi de Modernisation de notre système de santé de 2016, mais aussi de la toute récente réforme Buzyn n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui confirme la démarche intégratrice des GHT. L'article 37 de ce dernier prépare le terrain offert à la constitution des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire. Une instruction n°DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre dernier prévoit les conditions d'accompagnement à la rédaction de ce document et met en oeuvre un appel à projet accompagné d'une dotation de 10 millions d'euros.

Ce mouvement ne fait que confirmer l'importance du rôle de ces projets dont il convient de revenir sur l'impact en matière de management. On rappellera que le principe de l'établissement d'un projet médico-soignant est très largement porté par la DGOS. Si les projets médicaux ont souvent été l'occasion d'une réflexion organisationnelle et stratégique, les projets soignants sont plus orientés sur la prise en charge patient. La conjonction des deux démarches en un projet unique, appelée des voeux de la DGOS, conduit inexorablement vers la poursuite d'objectifs nouveaux qui sont réellement ceux du GHT d'un point de vue médical. Ces objectifs sont pour l'essentiel une démarche de décloisonnement et d'interdisciplinarité professionnelles conduisant à la complémentarité et la transversalité des pratiques. Il s'en suit nécessairement une meilleure prise en charge des patients selon une logique de parcours, le renforcement immédiat de la collaboration médecine de ville - hôpital, la définition en conséquence d'une politique territoriale du soin.

L'intégration de la politique RH des GHT est ici confortée et avec elle le principe de la gestion centralisée des compétences managériales et notamment médicales vers les GHT. La récente loi Buzyn participe de ce mouvement en imposant le principe d'une commission médicale de groupement, et en faisant disparaitre l'option du recours au collège. Etablie au niveau du GHT, la gouvernance médicale se trouve ainsi renforcée, et le sera d'autant plus qu'elle s'appuie sur un projet médico-soignant, et non sur de simples projets médicaux et soignants parallèles et ne résultant pas d'une construction conjointe.

Ce mouvement n'est pas sans soulever de questionnements. Il met de facto l'établissement support en situation de gérer l'ensemble des personnels médicaux, afin notamment de lutter contre les luttes inter établissement. On n'oubliera cependant pas que ce mécanisme se fait au profit de la survalorisation de l'établissement support qui ne saurait ici être distingué du GHT. De plus, il entretient une certaine confusion sur la gestion des équipes médicales communes que la mutualisation du management médical semble ici rendre redondant.

Souhaitable d'un point de vue médical, le recours à un projet médico-soignant, s'il tend vers la réalisation des objectifs du plan « Ma santé 2022 », laisse demeurer certaines interrogations sur la conduite du changement managérial ici opéré.

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