Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

La négociation dans la Fonction Publique : quoi de neuf ?

Céline BERTHIER

Consultante en gestion des RH non médicales au centre de droit Jurisanté du CNEH

Certains parlent d'une petite révolution, d'autres évoquent un air de déjà vu... Le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique[1] ambitionne de donner un nouveau souffle à la négociation dans la Fonction Publique afin de palier le développement insuffisant de cette pratique jusqu'alors. Le dispositif était pourtant déjà prévu par les accords de Bercy en 2008[2] transposés par la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social [3]. Qu'apporte alors ce nouveau déc (...)


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