L'obligation de vigilance : une obligation essentielleà connaître
Cyrille CATOIRE
Catoire Avocat,
Cabinet spécialisé en droit social et de la protection sociale.
Etonnamment méconnue, l'obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses pour un centre hospitalier lorsqu'elle n'est pas respectée. Heureusement quelques règles simples à retenir permettent d'éviter le pire.La règle est claire : pour tout contrat de prestation de services d'un montant minimum de 5.000 € H.T. (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d'ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que son cocontract (...)