Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

L'arrivée de nouvelles règles de la négociation dans la Fonction Publique et l'accord SEGUR du 13 juillet 2020, bilan et perspectives

Jean-Pierre DANOS

Cabinet Albédo Conseil

Jean-Nicolas MOREAU

Philippe DARANTIERE

Cabinet Res Euro Conseil

Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonction Publique et de rénovation du dialogue social, marquée par l'arrivée de nouveaux textes sur la négociation sociale. Il doit permettre aux directeurs d'hôpitaux et à toute personne s'intéressant au dialogue social de développer une vision d'ensemble des problématiques en cours et des perspectives à venir, en vue de mieux s'y préparer.
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