Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Des points de repère pour le droit disciplinaire

Sophie HERREN

Avocat au barreau de Paris

Le contrôle très concret des sanctions disciplinaires en référé.


CE 23 mai 2025, Mme B, req. n°501705
Cet arrêt annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ayant ordonné la suspension de l'exécution de la décision du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes du 30 décembre 2024 prononçant la suspension de fonctions de la requérante pour une durée de deux ans, à titre disciplinaire, pour comportement inapproprié avec un patient et absence de présentation à un rendez-vous avec le directeur de la patientèle, illustre une nouvelle fois les subti (...)


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Au sommaireN°184
Juillet 2025

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