Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

EDITO

Bilan réglementaire 2022 et enjeux 2023 : COVID, SEGUR mais pas que....

 

Fabrice DION

Directeur d'hôpital

L'année 2022 a été principalement marquée par des mesures réglementaires autour des problématiques liées à l'attractivité dans un contexte de mesures d'urgence dues à la sortie de la crise sanitaire et de préparation des nouvelles instances de dialogue social dans le prolongement des élections professionnelles.

S'agissant de l'attractivité, il s'agit tout d'abord des mesures de revalorisations nationales, sujets qui n'ont pas quitté l'actualité hospitalière, voire de la fonction publique. Il reste que cette revalorisation, en particulier pour l'indice minimum de la fonction publique, a également connu des mesures ponctuelles, sous la forme de majorations des heures supplémentaires, comme l'indemnité pour travail intensif de nuit pour les personnels non médicaux avec leur versant pour le personnel médical, ou encore l'indemnisation des congés non pris. A noter que certains de ces dispositifs de majoration sont prolongés en 2023. De même, l'extension future de la prime de soins intensifs à certains professionnels manifeste la nécessité de revaloriser certains métiers à haute technicité, tout comme d'ailleurs, sur un autre registre, la revalorisation de la prime d'encadrement.

L'année 2022 a également été marquée, dans le prolongement de la circulaire du 26 juillet 2021, par des dispositions favorisant l'attractivité et la fidélisation. Pour les établissements hospitaliers, des accords locaux ont donc été passés avec les organisations syndicales afin, sous la forme d'engagement collectifs, de permettre notamment de résorber l'emploi précaire, par des concours pluriannuels, de favoriser les recrutements par des contrats d'allocations d'études et d'installation, ou encore des dispositifs d'accompagnement liés à l'exercice sur certains sites ou à des conditions professionnelles particulières. Ces mesures qui ne se résument pas à leur volet indemnitaire, comprennent aussi la qualité de vie et les conditions de travail et ont vocation à offrir un cadre de travail plus attractif aux professionnels de santé et prendront toute leur mesure en 2023.

Ces mesures d'attractivité ont été prises dans le contexte sanitaire de sortie du Covid 19, qui a nécessité de prendre des mesures urgentes, annoncées en particulier par deux instructions, l'une du 10 juillet 2022, la seconde du 17 novembre. Ces mesures, qui concernent non seulement le personnel médical, comme non-médical ont visé à faciliter le passage de deux périodes particulières (estivale et hivernale). Ont ainsi été prolongées à cette occasion certaines mesures de majoration, mais aussi, au-delà, des mesures de renforcement des moyens, en particulier au sein des services d'urgence, et plus généralement en faveur de la coopération ville hôpital dans un contexte de tension accru dans les services pédiatriques et de soins critiques.

On ne saurait oublier que les services de ressources humaines ont également été fortement mobilisés par l'organisation des élections professionnelles du 8 décembre (souvent initiées dès le 1er décembre en cas de vote électronique). Ces élections visent notamment à instituer le comité social d'établissement et les formations spécialisées, qui en prenant la suite du comité technique d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ont vocation à renouveler le dialogue social au sein des établissements de santé, enjeu majeur de l'année 2023.

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site