Dans le n° 198 - Novembre 2026

Suspension d’un médecin hospitalier par le directeur : cadre juridique et précisions jurisprudentielles

Gestes déplacés envers des patients, comportements agressifs avec des collègues, consommation d'alcool ou de stupéfiants au sein de l'hôpital, complications chirurgicales en série... La suspension d'un médecin hospitalier est une mesure sensible et juridiquement assez complexe dans les établissements de santé.
L'analyse du contentieux des suspensions de médecins hospitaliers par les directeurs d'établissement de santé permet de constater une actualité jurisprudentielle intéressante, avec des précisions sur les pouvoirs du directeur et les limites des mesures conservatoires. Les décisions s'at (...)