Dans le n° 178 - Janvier 2025

Maladie consécutive à un entretien : condition d’imputabilité au service & procédure

Cette décision du Conseil d'État est intéressante à deux titres : le rapprochement entre la caractérisation d'un accident de service et la maladie professionnelle qui trouverait son origine dans un entretien et les conditions auxquelles le conseil médical peut être considéré comme suffisamment éclairé.


CE, 3ème chambre, 25 septembre 2024, n°466420
Nul ne l'ignore plus : un comportement ou un propos n'excédant pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut être regardé comme constitutif d'un accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.
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