Le référent déontologue : le docteur de la conscience hospitalière ?
Céline BERTHIER
Juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
« Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (...) ». C'est en ces termes que le référent déontologue est consacré par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) en son article L124-2 en vertu du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.Si le dictionnaire Larousse définit la déontologie comme l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous


