La circulaire du 11 juin 2024 et l’élaboration du DUERP et du PAPRIPACT
Fabrice DION
Directeur d'hôpital - Docteur en droit
La circulaire du 11 juin 2024 élaborée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique est relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (PAPRIPACT).Il existait des textes spécifiques pour chacun des versants des trois fonctions publiques, en l'occurrence, la circulaire DGAFP B9 n°10-MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations d'État en matière d'évaluation des risques professionnel (...)
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