Il incombe à l’administration ayant connaissance d’un risque pour la santé de l’agent public d’y mettre un terme dans un délai raisonnable
Guillaume CHAMPENOIS
Associé
Cabinet Houdart & Associés
la Cour administrative d'appel de Paris a précisé la nature des obligations qui pèsent sur l'administration et les conditions d'engagement de sa responsabilité pour faute, dans le cas d'une situation d'épuisement professionnel. Elle a jugé que « les autorités administratives doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. À cet effet, dès lors qu'elles peuvent avoir connaissance d'un tel risque, il leur incombe notamment de prendre dans un délai raisonnable les mesures adaptées qui sont en leur pouvoir, eu égard aux exig (...)
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