Veille réglementaire

Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

Dans le n° 89 - Décembre 2016

Les groupements hospitaliers de territoire agitent le milieu hospitalier depuis les premières esquisses de la loi Touraine.
Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
Et l'on commence à s'interroger : que faire au niveau des resso (...)

La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

Dans le n° 88 - Novembre 2016

S'inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés dans les politiques nationales de santé publique à la fois en matière de recherche de qualité des soins et d'amélioration des conditions de travail, la synchronisation des temps médicaux et non médicaux est de fait rarement perçue comme un instrument d'efficience. A tort, car nombre d'actions menées en faveur d'une meilleure synchronisation des temps en font un outil efficace de réduction des dépenses.

Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

Dans le n° 83 - Mai 2016

Baisse des tarifs de financement de l'activité en 2016, réforme du temps médical aux urgences, articulation encore difficile avec la médecine de ville, activité croissante depuis plus de dix ans1 ... la contrainte économique se resserre sur les urgences hospitalières et conduit certains établissements à réévaluer l'organisation et la présence non médicale aux urgences.
La méthodologie proposée se décline en trois temps, selon une approche organisation/activité:
1. Benchmark des références nationales pour les ratios Effectifs rémunérés/Activité
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Décision de fin de stage illégale et indemnisation

Dans le n° 80 - Février 2016

A quelle indemnisation peut prétendre un agent public hospitalier non titulaire à la suite d'une décision illégale de licenciement pour insuffisance professionnelle intervenue en cours de stage ?

CAA de Versailles, 31 décembre 2015, Mme B., req. n°14VE02788
Sous l'égide du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, pris en son article 14, qui a été abrogé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 ayant créé le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, la (...)

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

Dans le n° 71 - Avril 2015

Le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé aura-t-il un impact sur la gestion du personnel médical ? Les mesures proposées seront-elles suffisantes pour atténuer les difficultés démographiques attendues durant les prochaines années et pour limiter les écarts à la norme dans la gestion quotidienne ? L'avenir, seul, le dira.
L'article 34 du projet de loi est consacré au personnel médical : il envisage la légalisation du recours à l'intérim et prévoit la création d'une nouvelle position de remplaçant, dans une région, pour les praticiens hospitaliers.
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Les maternités en question devant la Cour des comptes

Dans le n° 70 - Mars 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport intervient à la suite eu décès d'une parturiente survenu au sein de la maternité d'Ortez, ayant conduit à sa fermeture.
En matière de natalité, la France figure au 1er rang des pays européens avec une natalité importante (2 enfants par femme). A côté de cela, elle figure au 17ème quant au risque de mortalité néonatale, avec un taux de 2.3/1000 dans les 27 premiers jours après la naissance.
Certaines maternités ont un seuil de mortalité en (...)

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