Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 107 - Juillet 2018

Veille réglementaire

Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modi?ant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Ce texte concerne les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel. Il vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial. Il vise également à exclure les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, qui en étaient déjà exclus avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.

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Dans le n° 106 - Juin 2018

Veille réglementaire

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Guide pratique relatif à l'organisation des élections professionnelles - DGOS

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Dans le n° 105 - Mai 2018

Veille réglementaire

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Cette circulaire s'inscrit dans une démarche nationale visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Elle se décompose en plusieurs axes :

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Dans le n° 104 - Avril 2018

Veille réglementaire

Note d'information N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Le CPF doit faciliter la construction de parcours professionnels pour les personnels de la FPH. Il permet un large accès à la formation (plan de formation, formation diplômante, certifiante, titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles...). Le CPF permet d'acquérir des droits à formation pour les agents (titulaires et contractuels relevant du dispositif de formation tout au long de la vie au sein de la FPH).

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Dans le n° 103 - Mars 2018

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Personnel médical

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Dans le n° 102 - Février 2018

Veille juridique

Statut & Carrière

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Dans le n° 101 - Janvier 2018

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite " de garantie individuelle du pouvoir d'achat "

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Dans le n° 100 - Décembre 2017

Veille réglementaire

Statut et carrière

Gestion des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Dans le n° 99 - Novembre 2017

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie a de la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 98 - Octobre 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

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